Après un long processus de discussions marqué par des tensions et plusieurs recours juridiques, les autorités maliennes parviennent à imposer le nouveau cadre minier. Les projections financières font état de plus de 585 milliards FCFA de revenus additionnels par an pour l’État.
Le Mali a annoncé une nouvelle étape dans la gouvernance de son secteur minier, à la suite de la présentation officielle au président de la Transition, le général d’armée Assimi GOÏTA, des conclusions des négociations et renégociations engagées avec les sociétés minières opérant dans le pays.
Selon les résultats communiqués, l’assujettissement de l’ensemble des opérateurs miniers au code minier de 2023 devrait générer, pour les seules sociétés auditées, plus de 585 milliards de francs CFA de recettes supplémentaires par an. L’analyse comparative entre les anciens codes miniers et le nouveau dispositif a mis en évidence des écarts significatifs, notamment en matière de redevances, de dividendes, d’exonérations fiscales et de contributions aux fonds miniers.
Recettes publiques : des projections en hausse considérable
D’après le ministre de l’Économie et des Finances, Al Ousseni SANOU, l’application du nouveau cadre réglementaire permettra de porter l’impact des entreprises minières sur le budget national à environ 1 022 milliards de francs CFA par an. Il a également indiqué que les actions de recouvrement menées dans ce cadre ont permis de mobiliser 761 milliards de francs CFA, dépassant largement l’objectif initial fixé à 400 milliards.
Une commission sous pression
Les travaux de la commission chargée des négociations se sont étalés sur deux ans. Selon le ministère, la commission a été confrontée à des pressions internes et externes, ainsi qu’à des tentatives « d’intimidation » et des risques de représailles. Sur les 17 dossiers examinés, deux ont fait l’objet d’actions judiciaires, et deux sociétés minières ont engagé une procédure d’arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI).
Un contexte de réajustement du cadre minier
Les autorités maliennes présentent ces résultats comme un tournant dans la gestion des ressources naturelles du pays, marqué par une volonté de réviser les conditions d’exploitation afin d’accroître les retombées économiques nationales. Le code minier de 2023, désormais appliqué à l’ensemble des opérateurs, renforce notamment la fiscalité minière, les obligations en matière de contribution au développement local et les mécanismes de partage des revenus.
